Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Rebondio (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service Rebondio est une plateforme SaaS permettant aux professionnels de gérer automatiquement le rebond d'appels manqués et la qualification de leads par SMS et IA.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Service. Rebondio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification.

3. Description du Service

Rebondio propose les fonctionnalités suivantes :

• Rebond automatique d'appels manqués par SMS
• Qualification de leads entrants par conversation SMS pilotée par IA
• Gestion des workflows de réponse automatisée
• Tableau de bord de suivi des leads et performances
• Renvoi du contenu des échanges SMS par email

4. Accès au Service et période d'essai

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'une carte bancaire valide. Une période d'essai de 7 (sept) jours est offerte à tout nouvel utilisateur, au cours de laquelle aucun prélèvement n'est effectué. À l'issue de cette période, l'abonnement sélectionné est automatiquement activé et facturé sauf résiliation dans le délai imparti. L'annulation peut être effectuée en 1 clic depuis l'espace client.

5. Tarification et facturation

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page /tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est de 20 %.

Crédits d'abonnement : Les crédits inclus dans l'abonnement mensuel sont valables uniquement sur le mois en cours. Ils ne sont pas reportés au mois suivant.

Packs de crédits supplémentaires : Les crédits achetés en packs supplémentaires n'ont pas de date d'expiration tant que l'abonnement est actif.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter la réglementation sur les communications électroniques (LCEN, RGPD)
• Obtenir le consentement des destinataires de SMS conformément à la loi
• Ne pas envoyer de contenus promotionnels non sollicités (spam)
• Respecter les règles anti-spam et les obligations STOP SMS

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est responsable du traitement des données de ses propres clients (leads) collectées via le Service, au sens du RGPD. Rebondio agit en tant que sous-traitant.

8. Disponibilité du Service

Rebondio s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir. Rebondio ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Rebondio se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Rebondio est limitée aux dommages directs et prévisibles. En aucun cas Rebondio ne pourra être tenu responsable de pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial indirect ou perte d'opportunités commerciales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rebondio.com